Martel en tete

La difficile reconnaissance du burn out comme accident du travail

La reconnaissance du burn out comme accident du travail est possible si le syndrome survient à la suite d’un événement bien déterminé lié au travail. L’accident de travail est « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il se distingue de la maladie professionnelle, dont l’apparition est progressive, par son caractère soudain. Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions, etc. La lésion peut être d’ordre physique ou psychique. Mais le seul critère de soudaineté ne suffit pas à distinguer l’accident de travail de l’accident non-professionnel : un lien direct doit également exister entre l’accident et le travail. Certaines pathologies relatives à l’épuisement professionnel – telles que le stress post-traumatique – peuvent entrer dans le cadre de l’accident de travail, lorsqu’il existe un événement déclencheur identifiable. La CNAMTS a ainsi admis qu’un trouble psychosocial pouvait être qualifié d’accident du travail lorsque le fait accidentel générateur peut être associé à un « événement soudain, c’est-à-dire daté et précisé », tel qu’une crise de larmes. Mais ce fait générateur doit en outre être caractérisé comme anormal par sa brutalité, son imprévisibilité, son exceptionnalité ou son écart avec le cours habituel des relations de travail, comme une humiliation. Un « entretien d’évaluation se déroulant dans des circonstances habituelles et “raisonnables” » ou un changement de poste ne sont pas des événements susceptibles d’être qualifiés de fait accidentel générateur d’un accident du travail. Néanmoins, la Cour de cassation a déjà admis qu’un fait unique puisse constituer un accident du travail même s’il ne présentait pas en soi de gravité ou d’anormalité, dès lors qu’il est établi que ce fait a eu lieu au temps et au lieu du travail et qu’il est à l’origine de l’arrêt de travail du salarié. Elle a ainsi jugé que constitue un accident du travail une dépression soudaine, constatée par le médecin traitant du salarié deux jours après un entretien d’évaluation au cours duquel il a appris sa rétrogradation. Mais, s’il peut apparaître de manière brutale, l’épuisement professionnel est le plus souvent un processus lent. Par conséquent, il est difficile de le faire reconnaître comme un accident du travail. D’autant qu’il resterait encore à prouver le lien direct et essentiel avec le travail, c’est-à-dire le lien entre l’état psychique du salarié et son activité professionnelle.